Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous vous invitons donc à prendre un moment pour vous familiariser avec notre politique de confidentialité. Elle s’applique à l’utilisation du site Web https://cultivart.ca et décrit comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par un moyen technologique.

En naviguant sur notre site Web, vous consentez à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette Politique.

Aux fins de la présente politique, la notion de renseignements personnels est définie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (la « LPRSP »).

Nous suivons ces règles pour protéger votre vie privée et respecter nos obligations légales.

À qui s’adresse cette politique?

Les règles décrites dans cette politique vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités.

Votre consentement

Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans des buts précis.

Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels est obtenu avant ou au moment de la collecte des renseignements, sauf dans les autres cas et aux conditions prévues dans la loi. Il ne vaut que pour la période nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.

Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, le consentement peut être explicite (par exemple verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels).

Nous veillons toujours à respecter les objectifs pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Dans l’éventualité où nous envisagerions d’utiliser ou de communiquer ces renseignements à d’autres fins, nous solliciterons votre consentement, à moins que cela ne soit autorisé par la loi.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui vous identifie directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements) et qui n’a pas un caractère public au sens de la LPRSP.

Nous recueillons 2 catégories de renseignements personnels à votre égard :

Renseignements transmis par vous-même

Les renseignements personnels que vous nous transmettez vous-même en personne, au téléphone, par courriel, ou en remplissant un formulaire sur notre site Web lors des situations suivantes :

Demande d’information, de soumission ou d’inscription
Lors de la fourniture de services ou ventes de produits
Lors d’une session de clavardage, si notre site inclut cette fonctionnalité lors de votre visite
Lors d’échange par courrier, courriel, téléphone ou en personne

Le type de renseignement recueilli peut comprendre, sans s’y limiter :

Votre prénom et nom de famille
Votre numéro de téléphone et adresse courriel
Votre adresse à domicile ou professionnelle
Titre et fonction
Langue de correspondance
Informations de paiement

Quand vous naviguez sur notre site Web

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées lors de l’utilisation du site Web. Elles comprennent, notamment :

L’adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur lorsqu’il accède à notre site
Pages Web consultées
Type de navigateur utilisé pour accéder au site
Date et heure de l’accès
Localisation (approximative)

Technologies de suivi et fichiers témoins (cookies en anglais)

Le site a éventuellement recours à des fichiers témoins (cookies) lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Certains de ces fichiers sont supprimés automatiquement après votre session de navigation, alors que d’autres peuvent demeurer sur votre appareil jusqu’à 24 mois ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés.

Le tableau ci-dessous explique quels types de témoins sont utilisés et les raisons pour lesquelles ils sont utilisés :

Témoins nécessaires	Les témoins nécessaires ne stockent aucune donnée qui vous identifie personnellement et sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Témoins de performance	Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Internet et fournissent des informations sur le nombre de visiteurs, la source de trafic, etc. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement du site Internet.
Témoins de marketing	Les témoins de marketing sont utilisés pour améliorer la pertinence des annonces qui vous sont proposées. Ceux-ci servent aussi à évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires et évitent que les mêmes publicités réapparaissent en boucle.
Témoins fonctionnels	Ces témoins servent à améliorer le fonctionnement de notre site Web, mais ne sont pas essentiels à leur utilisation. Sans ces témoins, certaines fonctionnalités (comme le choix de langue, affichage des vidéos, etc.) pourraient devenir inaccessibles.
Non classifiés	Les témoins non classifiés n’appartiennent à aucune autre catégorie ou sont en cours de catégorisation.

Il est possible de gérer l’utilisation des fichiers témoins sur le site Web en cliquant ici.

Vous avez la possibilité d’installer une extension de navigateur pour désactiver Google Analytics, ce qui empêchera le code JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de transmettre des informations au sujet de vos visites à Google Analytics. Plus d’information ici.

L’utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels, notamment, aux fins suivantes :

Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
Afin de vous contacter. Lorsque c’est nécessaire ou raisonnable, nous communiquerons avec vous par courriel, téléphone, SMS ou autre pour vous aviser de fonctions, produits, services ou mises à jour qui pourraient vous intéresser;
Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent, ainsi que pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil;
Afin de demander votre avis sur les produits ou services reçus. Si vous partagez un témoignage sur notre entreprise, nos produits ou nos services, il pourra être publié sur ce site ou à un autre endroit sur le Web;
Dans le but d’acquérir des données statistiques et des analyses de performance relatives à notre site Web, notamment au moyen de fichiers témoins analytiques;
À des fins de marketing et de développement des affaires afin d‘améliorer nos efforts de marketing, tels que l’utilisation de publicité ciblée, adaptée à vos besoins et intérêts particuliers;
Pour la création de comptes utilisateur;
Pour le traitement et le recouvrement des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances;
Pour répondre et nous conformer à nos obligations légales.

Un renseignement personnel ne peut être utilisé par notre organisation qu’aux fins pour lesquelles il a été recueilli, sauf avec votre consentement ou si l’utilisation est autrement autorisée par la loi.

Nous pouvons toutefois utiliser un renseignement personnel à une autre fin sans votre consentement, notamment dans les cas suivants :

Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
Lorsque son utilisation est nécessaire à l’application d’une loi au Québec, que cette utilisation soit ou non prévue expressément par la loi.

La communication des renseignements personnels

Nous limitons les renseignements que nous fournissons à nos partenaires ou fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.

Fournisseurs externes : Pour mener à bien nos activités, nous pourrions devoir partager certaines de vos informations personnelles avec des tiers. Ils font notamment partie des catégories suivantes :

Services de technologie (applications, centres de données, stockage de données et sauvegarde, services d’hébergement de fichiers, services de maintenance et soutien informatique) ;
services professionnels;
services financiers et opérations bancaires;
services de communication et publicité ;
services de courrier;
services d’analyse des données et de marketing.

En règle générale, les prestataires avec lesquels nous travaillons ne vont collecter, utiliser et révéler vos informations que dans la limite nécessaire pour accomplir les services qu’ils nous rendent.

Dans tous les cas, notre organisation met en place des moyens raisonnables pour s’assurer que le fournisseur à qui les renseignements personnels sont communiqués a mis en place des mesures permettant de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.

Conformément à la LPRSP, vos renseignements personnels peuvent être communiqués par l’organisation, sans votre consentement, notamment, aux personnes suivantes :

À une personne ou à un organisme ayant le pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions;
À une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée;
À une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin dans l’exercice de ses fonctions;
À une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement en vertu d’une loi applicable;
Si cela s’avère indispensable pour conclure une transaction commerciale, nous pourrions également partager des informations personnelles avec l’autre partie de la transaction, sans nécessiter le consentement préalable de la personne concernée.

Dans ce dernier cas, une entente sera préalablement conclue avec l’autre partie, stipulant notamment que cette dernière partie s’engage : 1° à n’utiliser le renseignement qu’aux seules fins de la conclusion de la transaction commerciale; 2° à ne pas communiquer le renseignement sans le consentement de la personne concernée, à moins d’y être autorisée par la présente loi; 3° à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du caractère confidentiel du renseignement; 4° à détruire le renseignement si la transaction commerciale n’est pas conclue ou si l’utilisation de celui-ci n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction commerciale.

Vos informations peuvent être transférées — et conservées sur – des ordinateurs ou serveurs situés en dehors de votre état, province, pays ou collectivité territoriale, et où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles en vigueur là où vous vivez.

Avant de communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures de protection. Nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, un processus au cours duquel nous examinons tous les éléments pouvant influencer votre vie privée et évaluons si les renseignements seront suffisamment protégés.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels recueillis, quel que soit leur support, sont conservés dans un environnement sécurisé.

À cet effet, ceux-ci sont conservés le temps nécessaire à la réalisation des fins prévues par leur collecte et pour nous conformer à nos obligations de conservation décrites dans la LPRSP et dans notre calendrier de conservation.

Les renseignements seront ensuite détruits de manière sécuritaire. Les supports physiques sont détruits de manière appropriée, tandis que les données électroniques sont effacées ou anonymisées de manière à ce qu’elles ne puissent pas être récupérées.

Accès aux renseignements personnels à l’interne — rôles et responsabilités

Vos renseignements personnels ne seront accessibles qu’à nos sociétés de contrôle, filiales, sociétés affiliées, sociétés liées et/ou intermédiaires associés, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leurs missions.

À cet effet, seuls les membres du personnel requérant l’accès à vos renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs fonctions seront autorisés à le faire.

Le personnel dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.

La sécurité des renseignements personnels

Nous avons mis en place une série de mesures physiques, techniques ou administratives pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisée, abusive, la divulgation, la perte ou l’altération des renseignements personnels que vous nous avez fournis. La protection de vos données est une priorité pour nous. Cependant, il est essentiel de reconnaître qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous nous engageons à appliquer des solutions reconnues sur le plan commercial pour préserver la sécurité de vos informations, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue.

Tout membre du personnel qui a des motifs de croire que s’est produit un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel détenu par notre organisation doit immédiatement en informer le Responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP »).

Le RPRP doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

En cas de détection d’un incident de sécurité impliquant un risque de préjudice sérieux, cet événement sera communiqué promptement à la Commission d’accès à l’information. Nous prendrons les mesures correctives et palliatives requises dans une telle situation.

Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques, une intrusion non autorisée ou un piratage.

Droit d’accès, de rectification ou de retrait

À tout moment, vous pouvez :

Avoir accès à vos renseignements personnels ou bien faire une demande de rectification ou de destruction;
Demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels;
Exercer vous-même ces droits en envoyant une demande écrite par courriel au RPRP ou par correspondance écrite à l’adresse postale indiquée à la fin de cette politique;
Demander une copie de vos données et renseignements personnels dans un format accessible.

Nous pourrions vous demander les données nécessaires pour valider votre identification en tant que propriétaire des données personnelles en cause.

Veuillez noter que la suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Tout comme les lois sur la protection des renseignements personnels et notre façon d’utiliser les témoins peuvent être modifiées de temps à autre, notre politique en cette matière pourra aussi être ajustée sans préavis.

Ces changements seront en vigueur à la date de leur publication sur notre site Web ou lorsqu’elles vous seront communiquées par tout autre moyen. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Question, plainte ou commentaire

La présente politique est approuvée par le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, ou désirez émettre des commentaires au sujet de cette politique, exercer vos droits, présenter une plainte ou obtenir des informations sur nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, il est possible de contacter notre RPRP, dont les coordonnées sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Justine Massé
450 469-3380
[email protected]

La présente Politique entre en vigueur le 28 mars 2024.